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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
374	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
45	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2021
197	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
408	Article 2 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
224	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
366	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
521	Sous-amendement de l'amendement n°139 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
68	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
250	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
382	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
453	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
512	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
358	Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
376	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
541	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
264	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
352	Article 2 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
384	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
248	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
449	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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