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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
515	Sous-amendement de l'amendement n°134 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
507	Sous-amendement de l'amendement n°155 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
526	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	29 novembre 2021
520	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
535	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article 2, alinéa 3	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	29 novembre 2021
514	Sous-amendement de l'amendement n°113 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
503	Sous-amendement de l'amendement n°110 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
529	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	29 novembre 2021
528	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
534	Sous-amendement de l'amendement n°444 Article PREMIER TER	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
495	Sous-amendement de l'amendement n°155 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
493	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
500	Sous-amendement de l'amendement n°56 Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
490	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	26 novembre 2021
492	Sous-amendement de l'amendement n°113 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
487	Sous-amendement de l'amendement n°443 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
488	Sous-amendement de l'amendement n°443 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
485	Sous-amendement de l'amendement n°152 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
491	Sous-amendement de l'amendement n°110 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
499	Sous-amendement de l'amendement n°121 Article PREMIER BIS, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		26 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse