Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(549 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
494	Sous-amendement de l'amendement n°225 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			26 novembre 2021
486	Sous-amendement de l'amendement n°154 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	26 novembre 2021
497	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
496	Sous-amendement de l'amendement n°155 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
489	Sous-amendement de l'amendement n°107 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
498	Sous-amendement de l'amendement n°119 Article PREMIER BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		26 novembre 2021
501	Sous-amendement de l'amendement n°444 Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
157	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
242	Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
145	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
283	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
302	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
70	Article PREMIER BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
150	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
290	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			15 février 2021
380	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
161	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
235	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
294	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
300	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse