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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
142	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
541	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
136	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
203	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
261	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
384	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
548	Sous-amendement de l'amendement n°136 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	30 novembre 2021
204	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
99	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
540	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
420	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
412	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
11	Article 2 TER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	11 février 2021
546	Sous-amendement de l'amendement n°142 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	30 novembre 2021
542	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	30 novembre 2021
279	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
418	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
421	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
252	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
282	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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