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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
440	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
539	Sous-amendement de l'amendement n°137 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
517	Sous-amendement de l'amendement n°134 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
522	Sous-amendement de l'amendement n°149 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
372	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
84	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
375	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
367	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
87	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
90	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
140	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
515	Sous-amendement de l'amendement n°134 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
149	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
189	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
266	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
343	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
344	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
194	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
133	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
277	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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