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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
491	Sous-amendement de l'amendement n°110 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
490	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	26 novembre 2021
489	Sous-amendement de l'amendement n°107 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
488	Sous-amendement de l'amendement n°443 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
487	Sous-amendement de l'amendement n°443 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
486	Sous-amendement de l'amendement n°154 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	26 novembre 2021
485	Sous-amendement de l'amendement n°152 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	26 novembre 2021
484	Article 3, alinéa 1	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable 40			15 février 2021
483	Article 2 BIS	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
482	Article 2 TER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
481	Article 2	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
480	Article PREMIER BIS	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
479	Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	15 février 2021
478	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Meyer	Irrecevable 40			15 février 2021
477	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Meyer	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	15 février 2021
476	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			15 février 2021
475	Article PREMIER	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	15 février 2021
474	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Retiré			15 février 2021
473	Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
472	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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