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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)., n° 3879-A0
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
391	Article PREMIER BIS	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
390	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Irrecevable 40			15 février 2021
389	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
388	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	15 février 2021
387	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
386	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
385	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
384	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
383	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	15 février 2021
382	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
381	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
380	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
379	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
378	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
377	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
376	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
375	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
374	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
373	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
372	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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