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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
30	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
AS11	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
13	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
21	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
42	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
40	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
24	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
75	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
AS21	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
10	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
90	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
AS23	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
AS36	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	29 septembre 2020
61	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
113	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
34	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
106	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Tombé	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
48	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
82	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
68	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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