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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
56	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
92	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
91	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
70	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
AS17	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
AS7	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
AS4	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	24 septembre 2020
37 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
119 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
AS13	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
120 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Tombé	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
54	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
32	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
109	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
65	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
85	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
88 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
67	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
14	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
114	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Tombé	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse