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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS27 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS24 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS18 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS26 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS16 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS9 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS6 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS33 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 26 septembre 2020
AS29 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 26 septembre 2020
AS30 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 26 septembre 2020
AS32 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 26 septembre 2020
AS31 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 26 septembre 2020
AS36 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 29 septembre 2020
AS35 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 29 septembre 2020
2 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
4 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
5 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
8 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
7 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
3 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse