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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
52	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
45	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
16	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
28	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
46	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
25	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
2	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
4	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
5	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
8	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
7	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
3	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
10	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
9	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
6	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
AS36	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	29 septembre 2020
AS35	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Albane Gaillot	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	29 septembre 2020
AS33	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	26 septembre 2020
AS29	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	26 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse