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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
198 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
151 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
74 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
AS13 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
124 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 5 février 2022
110 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 5 février 2022
24 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
37 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
39 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
29 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
42 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
159 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4985 10 février 2022
30 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
21 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
38 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
25 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
36 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
78 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
27 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
34 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse