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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
468 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
467 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
452 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
482 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
451 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
94 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 4 février 2022
99 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
62 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
108 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
100 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
84 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
96 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
22 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
30 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
42 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
24 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
14 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
12 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
20 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
79 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse