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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS15 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
110 Renforcement du droit à l'avortement

TITRE

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
33 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
122 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°16

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 8 octobre 2020
AS29 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 26 septembre 2020
108 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
66 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
55 (Rect) Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
5 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
8 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
94 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
AS30 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 26 septembre 2020
11 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
127 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°43

Article 2 BIS

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 8 octobre 2020
18 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
AS25 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
100 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
103 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
43 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
29 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse