Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(910 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS15	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
110	Renforcement du droit à l'avortement	TITRE	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Retiré	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
33	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Albane Gaillot	Discuté	Tombé	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
122	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
AS29	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	26 septembre 2020
108	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
66	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
55 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
5	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
8	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
94	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
AS30	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	26 septembre 2020
11	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
127	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°43 Article 2 BIS	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
18	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
AS25	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
100	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
103	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
43	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
29	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse