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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
462 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
210 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
118 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
316 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
529 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
232 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
463 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
253 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
402 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
117 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse