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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
36 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
106 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Tombé 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
120 (Rect) Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Tombé 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
114 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Tombé 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
AS35 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 29 septembre 2020
235 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
175 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
54 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 14 février 2021
270 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
530 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°154

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
320 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
401 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
400 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
508 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
525 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
319 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
174 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
173 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
120 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse