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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
118 (Rect) Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
123 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°86

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 8 octobre 2020
89 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
84 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
AS32 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 26 septembre 2020
7 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
96 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
19 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
22 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
3 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
125 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 8 octobre 2020
41 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
AS19 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
17 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
36 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
AS8 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
87 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
AS14 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
38 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
50 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse