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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS15 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 28 janvier 2022
AS14 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS14 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 5 février 2021
AS14 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS13 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS13 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 5 février 2021
AS13 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS12 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS12 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 5 février 2021
AS12 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS11 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS11 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 5 février 2021
AS11 (Rect) Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS10 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS9 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS9 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 5 février 2021
AS9 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS8 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS8 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 5 février 2021
AS8 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse