Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(910 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
78	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
468	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
21	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
268	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
131	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
94	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
365	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
540	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
467	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
200	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
355	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
476	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
263	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
410	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
390	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
93	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
518	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
23	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS A, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
227	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
452	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse