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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
20	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
79	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
93	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
98	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
466	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
468	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
467	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
452	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
482	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
451	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
94	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	4 février 2022
AS24	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	9 février 2021
AS7	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	4 février 2021
543	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
150	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
294	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
44	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
330	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
101	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
132	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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