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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS18	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 1	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	28 janvier 2022
AS19	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
AS19	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	9 février 2021
AS20	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
AS20	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER A	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	9 février 2021
AS20	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	28 janvier 2022
AS21	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
AS21	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	9 février 2021
AS21	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	28 janvier 2022
AS22	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
AS22	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS A, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	9 février 2021
AS22	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	29 janvier 2022
AS23	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
AS23	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	9 février 2021
AS23	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	31 janvier 2022
AS24	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
AS24	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	9 février 2021
AS24	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	31 janvier 2022
AS25	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
AS25	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	31 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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