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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL17	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
22	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
CL9	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL8	Droit de vote dès seize ans	Article 2, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL7	Droit de vote dès seize ans	Article 2, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL3	Droit de vote dès seize ans	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	21 septembre 2020
CL15	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
CL5	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
16	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
4	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	2 octobre 2020
CL16	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
17	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
15	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
CL14	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	28 septembre 2020
14	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pacôme Rupin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
21	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
20	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
18	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	5 octobre 2020
CL20	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3294	1 octobre 2020
3	Droit de vote dès seize ans	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3294	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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