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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, n° 3298
Liés au dossier législatif : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE10	Article UNIQUE, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE37	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CE46	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			18 septembre 2020
CE42	Article UNIQUE, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE41	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE22	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE29	Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE32	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2020
CE44	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			18 septembre 2020
CE48	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE38	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE17	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE45	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			18 septembre 2020
CE26	Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			18 septembre 2020
CE43	Article UNIQUE, alinéa 3	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE27	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE11	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE20	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE39	Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2020	18 septembre 2020
CE30	Article UNIQUE, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	18 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse