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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298)., n° 3358-A0
Liés au dossier législatif : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
136	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
106	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			1 octobre 2020
88	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
16	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			30 septembre 2020
82	Article 2, alinéa 2	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Retiré			1 octobre 2020
72	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
105	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			1 octobre 2020
15	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			30 septembre 2020
145	Sous-amendement de l'amendement n°78 Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
144	Sous-amendement de l'amendement n°88 Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			5 octobre 2020
138	Sous-amendement de l'amendement n°13 Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Robert Therry	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
49	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2020	1 octobre 2020
2	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Discuté	Rejeté	5 octobre 2020	29 septembre 2020
6	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	5 octobre 2020	30 septembre 2020
12	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Rejeté	5 octobre 2020	30 septembre 2020
14	Article PREMIER	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Rejeté	5 octobre 2020	30 septembre 2020
53	Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	5 octobre 2020	1 octobre 2020
70	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	5 octobre 2020	1 octobre 2020
75	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	5 octobre 2020	1 octobre 2020
139	Sous-amendement de l'amendement n°37 Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	5 octobre 2020	5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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