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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 16 septembre 2020
CE1 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 16 septembre 2020
CE4 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CE3 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CD3 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 17 septembre 2020
CE2 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CD2 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 17 septembre 2020
CD8 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 17 septembre 2020
CE8 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CE6 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CE5 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CD5 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 17 septembre 2020
CE7 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 17 septembre 2020
CD4 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 17 septembre 2020
CD6 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 17 septembre 2020
CD7 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 17 septembre 2020
CD44 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Adopté 22 septembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD33 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD48 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CE16 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse