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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD33 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD48 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
136 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
106 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
CE34 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE33 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CE60 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CD70 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD51 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD26 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
88 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
16 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3358 30 septembre 2020
CE61 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
CD50 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD47 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
82 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
72 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
CE31 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3298 18 septembre 2020
CD53 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
CD36 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3298 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse