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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL47
Sous-amendement de l'amendement n°CL40

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 22 septembre 2020
CL45
Sous-amendement de l'amendement n°CL40

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 22 septembre 2020
CL44
Sous-amendement de l'amendement n°CL40

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
CL46
Sous-amendement de l'amendement n°CL41

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 22 septembre 2020
CL48

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 23 septembre 2020 22 septembre 2020
CL35

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL39

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL36

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL41

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL37

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL42

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL43

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL38

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL40

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL6

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL32

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL22

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL7

Article 2, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL15

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL12

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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3
Fabrication de la liasse