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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3340 prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Liés au dossier législatif : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL42	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	19 septembre 2020
	CL43	Après l'Article 2	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Retiré	23 septembre 2020	19 septembre 2020
	CL44	Sous-amendement de l'amendement n°CL40 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
	CL45	Sous-amendement de l'amendement n°CL40 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
	CL46	Sous-amendement de l'amendement n°CL41 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
	CL47	Sous-amendement de l'amendement n°CL40 Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
	CL48	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	23 septembre 2020	22 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse