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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL25

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL45
Sous-amendement de l'amendement n°CL40

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 22 septembre 2020
CL34

Article 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL27

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL24

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL18

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL10

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL37

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL5

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL30

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL19

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL31

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL17

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL13

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL9

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL23

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL46
Sous-amendement de l'amendement n°CL41

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 22 septembre 2020
CL26

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL1

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CL21

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse