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Déposés sur le texte : Texte n°3355, adopté par la commission, sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340)
Liés au dossier législatif : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
94	Après l'Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
37	Après l'Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	27 septembre 2020
101	Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
86	Article PREMIER TER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	28 septembre 2020
18	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
2	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	23 septembre 2020
60	Article PREMIER TER, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	28 septembre 2020
121	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
15	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
45	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	28 septembre 2020
42	Après l'Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	27 septembre 2020
19	Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
64	Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	28 septembre 2020
119	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
115	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
99	Après l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	28 septembre 2020
112	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
16	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
117	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
43	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	28 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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