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Déposés sur le texte : Texte n°3355, adopté par la commission, sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340)
Liés au dossier législatif : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	23 septembre 2020
2	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	23 septembre 2020
3	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	23 septembre 2020
4	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	23 septembre 2020
5	Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
6	Après l'Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
7	Après l'Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			24 septembre 2020
8	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
9	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
10	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
11	Après l'Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
12	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
13	Après l'Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
14	Après l'Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
15	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
16	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
17	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
18	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
19	Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
20	Après l'Article PREMIER BIS	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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