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Déposés sur le texte : Texte n°3355, adopté par la commission, sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340)
Liés au dossier législatif : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
29	Après l'Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2020
38	Après l'Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Irrecevable 40			27 septembre 2020
113	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
88	Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			28 septembre 2020
7	Après l'Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			24 septembre 2020
82	Après l'Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
34	Article PREMIER TER, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2020
51	Après l'Article PREMIER QUATER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
75	Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
78	Après l'Article PREMIER QUATER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
105	Après l'Article PREMIER TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Stéphane Baudu	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
50	Après l'Article PREMIER QUATER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
44	Article PREMIER BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Retiré			28 septembre 2020
116	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
69	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			28 septembre 2020
79	Après l'Article PREMIER QUATER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
74	Après l'Article 2	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
77	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
73	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
112	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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