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Déposés sur le texte : Texte n°3355, adopté par la commission, sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340)
Liés au dossier législatif : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
30	Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	25 septembre 2020
44	Article PREMIER BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Retiré			28 septembre 2020
88	Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			28 septembre 2020
101	Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
83	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
111	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
121	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
113	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
114	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
117	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
119	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
120	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
115	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
118	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
116	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
112	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	1 octobre 2020
102	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	28 septembre 2020
18	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
17	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	24 septembre 2020
94	Après l'Article PREMIER BIS	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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