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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 23 septembre 2020
2 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 23 septembre 2020
3 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 23 septembre 2020
4 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 23 septembre 2020
5 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
6 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
7 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
8 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
9 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
10 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
11 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
12 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
13 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
14 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
15 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
16 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
17 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
18 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
19 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
20 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse