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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER TER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 25 septembre 2020
93 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
11 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
35 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER QUATER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 25 septembre 2020
57 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER BIS

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
91 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
12 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 24 septembre 2020
3 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 23 septembre 2020
78 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER QUATER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
118 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°111

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 1 octobre 2020
46 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
84 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
80 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
41 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 27 septembre 2020
106 (Rect) Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER QUATER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
110 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 1 octobre 2020
39 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 27 septembre 2020
97 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
71 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
105 Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3355 28 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse