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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3397 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
37	Article 28, alinéa 49	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	8 octobre 2020
40	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			8 octobre 2020
27	Article 26, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			8 octobre 2020
13	Article 27, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			8 octobre 2020
1	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			8 octobre 2020
32	Après l'Article 29	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			8 octobre 2020
12	Article 26, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			8 octobre 2020
35	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			8 octobre 2020
14	Article 26, alinéa 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	8 octobre 2020
3	Après l'Article 44	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			8 octobre 2020
20	Article 28, alinéa 46	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	8 octobre 2020
17	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			8 octobre 2020
42	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			8 octobre 2020
21	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			8 octobre 2020
19	Article 28, alinéa 49	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2020	8 octobre 2020
23	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			8 octobre 2020
11	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2020	8 octobre 2020
39	Article 28, alinéa 46	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	8 octobre 2020
28	Article 27, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			8 octobre 2020
15	Article 27, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	22 octobre 2020	8 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse