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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°3551, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
350	Article 3, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2020	19 novembre 2020
377	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2020	19 novembre 2020
204	Article 3, alinéa 4	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
118	Article 3, alinéa 4	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	23 novembre 2020	19 novembre 2020
169	Article 3, alinéa 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Tombé	23 novembre 2020	19 novembre 2020
429	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable	Irrecevable		19 novembre 2020
170	Article 3, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		19 novembre 2020
51	Article 3, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2020
425	Article 3, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
206	Article 3 BIS	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
379	Article 3 BIS, alinéa 4	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		19 novembre 2020
207	Article 4 BIS	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
208	Article 4 TER	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
209	Article 4 QUATER	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
210	Article 4 QUINQUIES	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
211	Article 6 BIS A	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
142	Article 6 TER, alinéa 3	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
323	Article 6 TER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
407	Article 6 TER, alinéa 3	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
145	Article 6 TER, alinéa 3	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 novembre 2020	19 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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