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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Retiré 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS70 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS199 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS39 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS46 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
37 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
40 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
AS109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS53 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
AS65 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 14 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
27 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
AS44 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse