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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
AS1024 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
1535 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
AS1039 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1026 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS759 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
967 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1372 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
377 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
AS401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
AS1013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Commission des affaires sociales n°3397 9 octobre 2020
1672 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
45 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
AS46 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
AS74 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3551 18 novembre 2020
2284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse