Résultats de la recherche

(3095 résultats)
1
...
106
107
108
109
110
...
155
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°310

Article 27

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3551 22 novembre 2020
857 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
504 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2518 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
760 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 136

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
723 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1724 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 14

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
964 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
527 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
54 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
638 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1368 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
106
107
108
109
110
...
155
Fabrication de la liasse