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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1667 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
791 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1831 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 14

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2526 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
871 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1720 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 14

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
344 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 43 K

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
585 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1408 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
918 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
951 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
454 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15 SEXIES, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
1846 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2733 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°556

Après l'Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse