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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1093 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2102 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1894 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2669 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 41, alinéa 12

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2653 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 28

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1762 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1704 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1681 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1998 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2399 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2033 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 14

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2744 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2522 (Rect)

Avant l'Article 25

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
1884 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1703 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse