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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2730 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 22 octobre 2020
1821 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2344 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1933 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1286 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
544 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2002 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1801 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2612 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1738 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 23

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2035 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
599 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
514 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse