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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1808 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10 A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
516 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45
Les Républicains

M. David Lorion

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1579 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
29 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 29
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
396 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 32
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2663 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
88 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 TER, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2670 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34, alinéa 3
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2511 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1650 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1159 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1039 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 82
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34, alinéa 4
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
1590 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse