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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
859 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2490 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 6

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2321 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1052 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1818 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
714 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1569 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
747 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 82

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
50 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
946 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
228 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
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Fabrication de la liasse