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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1972 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
96 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1678 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1085 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1841 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1046 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
24 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
2210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 26

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1471 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Frédéric Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2376 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
199 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2589 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse