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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
780 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
680 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°302

Article 25 A, alinéa 1
La République en Marche

Mme Monique Iborra

 Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
821 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 89
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13 NONIES, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1799 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 35
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1424 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 21

Gouvernement

 Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
1711 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 12
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2365 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46
Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 32
Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 91
Les Républicains

Mme Nathalie Porte

 Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
86 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 TER, alinéa 3
La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1272 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
740 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
919 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
817 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 36
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse