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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
6

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
3

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
41

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
5

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
42

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
20

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
10

Après l'Article 3 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
4

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
9

Après l'Article 3 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
38

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
37

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 novembre 2020 23 novembre 2020
34

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 novembre 2020 23 novembre 2020
27

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
15

Article 2 BIS, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
35

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
7

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
11

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
23

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
29

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
12

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse