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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
19

Article PREMIER BIS, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
38

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
11

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
25

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
16

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
12

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
13

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
15

Article 2 BIS, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
14

Article 2 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
26

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
1

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 19 novembre 2020
7

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
8

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
10

Après l'Article 3 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
9

Après l'Article 3 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
27

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2020 23 novembre 2020
6

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
4

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
20

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
3

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse